C’est le temps des vacances!

Au Québec, on peut dire que la saison des vacances s’ouvre à chaque année avec la St-Jean-Baptiste et se termine avec la fête du Travail. Pour les travailleurs, il s’agit d’une période de repos gagnée tout au long de l’année précédente et hautement attendue au cours de laquelle ils pourront se reposer, voyager, s’amuser, passer du bon temps en famille ou avec les amis,  bref, profiter de la vie en oubliant les soucis du travail.

Pour l’employeur, c’est le début d’une saison longuement préparée et souvent caractérisée par le casse-tête que constitue la gestion des remplacements, l’arrivée des étudiants et des employés temporaires ou saisonniers et le besoin de les former. En résumé, l’employeur est confronté au défi de poursuivre ses activités avec un personnel réduit, restreint ou remplaçant sans affecter la qualité de la prestation de son entreprise.

Les vacances ne sont ni des cadeaux ni des gratuités : elles ont été accumulées tout au cours de l’année qui les précède (« l’année de référence »). Elles ont pour but de permettre aux travailleurs de toutes catégories de bénéficier d’une période de repos, de ressourcement, de décrochage diront certains. Elles contribuent à leur bien-être physique et psychologique, de même qu’à leur qualité de vie en général et, par ricochet, améliorent leur rendement et leur plaisir au travail.

La Loi sur les normes du travail régit les conditions minimales des vacances auxquelles tout travailleur a droit en fonction de son nombre d’années de service au sein de l’entreprise. Ainsi, selon la durée de l’emploi, le travailleur bénéficiera de quelques jours, de deux semaines ou de trois semaines de vacances rémunérées. Ces vacances sont, en principe, prises en continu à moins que le travailleur n’en demande le fractionnement, par exemple, une semaine en hiver pour s’évader au soleil.

En ce qui concerne le travailleur possédant entre une et cinq années de service dans l’entreprise et qui ne bénéficie que de deux semaines de vacances rémunérées, la loi a prévu le droit de demander une troisième semaine de vacances :  cette troisième semaine est non rémunérée et n’a pas à être prise en continu avec les deux semaines rémunérées.

La rémunération du travailleur durant ses vacances est généralement équivalente à son salaire usuel pour les deux ou trois semaines dont il bénéficie, s’il reçoit la même paie à chaque période de paie. C’est le cas de celui qui est payé à la semaine ou sur une base annuelle. Deux semaines donneront 4%, trois semaines donneront 6%, et ainsi de suite pour ceux qui ont droit à davantage de vacances que ce que prévoient les normes.

Pour le travailleur rémunéré sur une base horaire et dont les horaires – et la rémunération – varient d’une semaine à l’autre, ou qui occupe plusieurs postes pour lesquels la rémunération diffère, la rémunération des vacances sera calculée sur le salaire brut reçu au cours de l’année précédente (l’année de référence) : il aura droit à 4% ou 6% selon le nombre de semaines de vacances dont il bénéficie.

La Loi sur les normes du travail prévoit que le travailleur a le droit de connaître la date de ses vacances annuelles au moins quatre semaines avant qu’elles ne débutent. Cela explique en partie pourquoi plusieurs employeurs demandent à leurs travailleurs de choisir les dates de leurs vacances estivales avant le 1er avril ou le 1er mai.  Cette information permettra à l’employeur de se livrer à une gymnastique de gestion anticipée de ses activités et de prévoir, à partir de la grille des vacances, les remplacements qui seront requis, les rappels au travail qui devront être faits, l’embauche de personnel supplémentaire, le tout afin d’assurer le maintien des activités de l’entreprise tout en respectant son obligation de confirmer les dates de vacances au moins quatre semaines avant qu’elles ne débutent. Au moment de lire la présente, vous connaissez donc probablement la date de vos vacances estivales.

Il y a bien des choses à dire sur les vacances mais une est certaine : qu’elles soient réglées comme une horloge suisse ou menées au gré des jours qui passent, elles bénéficient autant à la santé mentale et physique des travailleurs qu’à la santé organisationnelle de l’entreprise.

Profitez de l’été! Profitez des vacances! Et au plaisir de vous revoir frais et dispos en septembre.

Me Marie-Hélène Riverin, avocate