/ Les modes de financement
Former, est-ce obligatoire?
La législation québécoise en matière de formation oblige les entreprises à investir 1% de leur masse salariale en formation chaque année. Cette loi a pour objectif d’inscrire la formation dans une démarche qualifiante. Ainsi, les entreprises peuvent réaliser des projets de formation qui équivalent à au moins 1% de leur masse salariale.
Les entreprises désirant investir ont accès à différents modes de financement. L’évolution des programmes de subvention et les autres services de soutien pédagogique peuvent être transmis par l’entremise des Centres locaux d’emploi.
Les dépenses en matière de formation
Les dépenses effectuées pour le bénéfice du personnel peuvent concerner :
- La formation donnée par un établissement d’enseignement reconnu;
- Un service de formation ou un formateur, agréés par Emploi-Québec;
- La formation organisée par un ordre professionnel régi par le Code des professions;
- La formation qualifiante transférable donnée dans le cadre d’un plan de formation en consultation avec un comité interne de formation;
- L’élaboration d’un plan de formation de même que l’évaluation des besoins de formation du personnel;
- L’entente patronale et syndicale;
- Le versement effectué à un organisme collecteur (article 8);
- Le versement effectué pour la formation à la Commission de la construction du Québec (article 12);
- L’embauche de stagiaires ou d’apprentis;
- Le soutien à la formation (don d’équipement ou prêt de personnel).
Les sources de financement possibles!
Les entreprises ne réalisant pas l’investissement de 1% de leur masse salariale doivent verser cet argent au Fonds national de formation de la main d’œuvre. Pour plus d’information sur ce fonds et sur d’autres mesures (tels MFOR) et programmes, la consultation du document suivant est de mise :
Outils de référence
Comité sectoriel de maint-d'oeuvre des industries du bois de sciage
De bons outils pour améliorer la gestion de la formation en entreprise, cahier 5